Conditions générales de vente 

les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées par l'acheteur, dans le cadre des présentes.

i.- passation des commandes.

le client passera les commandes conformément aux spécifications figurant sur le site. toute commande devra être effectuée pour un conditionnement contenant le même produit ou assortiment, tel qu'il est présenté sur le site.

les commandes ne sont définitivement acceptées par morocco design, qu'après encaissement des sommes correspondant au montant de la commande.

ii.- faculté de rétractation.

conformément aux termes de l'article l 221-18 du code de la consommation, dans les 14 jours suivant la livraison des produits commandés, l'acheteur peut procéder au retour des marchandises (frais à sa charge) dans leur emballage d'origine et demander leur remboursement, déduction faite  de tous produits entamés ou consommés.

le retour des marchandises sera organisé par l'acheteur.

ANNEXE à l'article R. 221-1

M          MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l' attention de morocco design  17 RUE DE LANDELEAU 29530 PLONEVEZ DU FAOU (moroccodesign@hotmail.fr)

M

k

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat

portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci dessous :

Commandé le :

reçu le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

iii.- livraison.

les marchandises commandées seront livrées dans les délais indiqués sur le site (sous 48h si aucune précision). les livraisons seront effectuées par la délivrance par morocco design à un expéditeur ou un transporteur des marchandises commandées.

en cas de paiement par chèque, le traitement de la commande sera effectué après encaissement du règlement.

les livraisons seront effectuées en france métropolitaine et dans toute l'union européenne et, sur demande, dans le monde entier, à condition que le pays concerné accepte l'entrée libre des produits commandés par l'acheteur.

tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de morocco design, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de morocco design à son gré, sans indemnités au profit du client.

en tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

En cas de retard de livraison, vous benificiez de la possibilité d'annuler la commande en cours si celle ci n'a pas lieu dans les 30 jours suivant.

les produits sont livrables au lieu convenu lors de la passation de la commande, augmentés des frais de port figurant sur le site ; morocco design choisit, en tout état de cause, le transporteur. le destinataire des marchandises devra faire, en cas d'avarie ou de manquant, toutes les constatations nécessaires auprès du transporteur, il devra en informer morocco design dans les 48 h.

sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré doivent être formulées par écrit, dans les 8 jours de l'arrivée des produits, à l'adresse figurant sur le site.

il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

iv.- prix.

le tarif applicable aux marchandises commandées est celui figurant sur le bon de commande de l'acheteur au jour de la commande, et pour le pays concerné. tous les règlements se font en €uros, lors d'un paiement par carte bancaire ou par chèque.

v.- le paiement.

lors d'un paiement en ligne, l'acheteur pourra payer par carte bancaire avec sécurisation par cryptage des informations nécessaires à la transaction (numéro de carte, date de validité, etc …) sur paypal. l'acheteur pourra également payer par chèque (mais uniquement dans la devise € ) à l'ordre de : morocco design. dans ce cas, il accompagnera son règlement du bon de commande récapitulatif qu'il devra imprimer. ces différents éléments seront alors envoyés à l'adresse figurant sur ce dit bon de commande.

vi.- clause de réserve de propriété.

il est convenu que les marchandises livrées et facturées à l'acheteur resteront la propriété de morocco design, jusqu'à complet paiement de leur prix, ceci conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, ainsi qu'aux articles 115 alinéa 2 et 122 de la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985.

les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'au complet paiement du prix. le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur, des revendications de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

vii.- stock disponible.

les produits figurant sur le catalogue ne pourront être commandés que dans la limite des stocks disponibles.

viii.- données nominatives.

les données collectées dans le cadre des présentes le sont par morocco design et lui sont destinées. en vertu de la loi du 6 janvier 1978, l'acheteur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données collectées.

sauf opposition de sa part, morocco design pourra céder les données collectées à toutes sociétés. par l'intermédiaire de morocco design, l'acheteur pourra recevoir des propositions commerciales émanant d'autre sociétés.

toute demande de modification et de rectification devra être adressée à :

Morocco design

17, rue de landeleau

29530 plonévez-du-faou

les présentes conditions générales de vente sont dérogatoires, pour ce qu'elles concernent les non-professionnels, aux conditions générales de vente figurant au dos des factures.

commandes particulières

morocco design souhaite apporter des réponses à des demandes particulières qui seraient exprimées, ainsi qu'à des livraisons hors communauté européenne. pour chacune de ces demandes, nous vous proposons de prendre contact avec nos services qui feront tout leur possible afin de trouver le moyen de vous satisfaire :

e-mail : moroccodesign@hotmail.fr

morocco design

17, rue de landeleau

29530 plonévez-du-faou